Généralités : Du seul fait de nous passer commande, l’acheteur accepte nos conditions générales et renonce à se prévaloir des siennes. Toute commande passée implique l’adhésion à nos conditions générales de vente.
Personnalisation : Il peut exister des différences de teintes en fonction des procédés d’impression (notamment sur fonds de couleur).
Délais de livraison : Ils sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement.
Expéditions / Livraisons : Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d’usage auprès du transporteur pour conserver ses droits dans les délais légaux.
Réserve de propriété : En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.
Annulation de commande / Retour : Toute annulation de commande ou retour de marchandises ne peut être accepté sans un accord préalable écrit de Com’municate SARL
Propriété intellectuelle : En nous passant commande, vous autorisez Com’municate SARL à utiliser votre logo et votre nom dans nos catalogues et sur notre site web (exemple d’objets personnalisés, références client).
Réclamations : Toute réclamation devra nous parvenir sous 48 heures après réception de la marchandise par lettre recommandée à l’adresse suivante : Com’municate – 17 rue Louise Michel – 92300 Levallois Perret – France
Compétence en cas de litige : Le tribunal de commerce de Paris est seul compétent en cas de litige en Com’municate SARL et le client.